Un défunt "présent" au commissariat en octobre 2024
L'élément le plus accablant de l'enquête réside dans la déclaration de perte n° 026/2024 établie par le Commissariat Central de Police N°1 de N'Djaména le 15 octobre 2024.
- L'imposture administrative : Le document certifie formellement que Monsieur Gentil Jean Claude s'est présenté en personne le 15 octobre 2024 pour déclarer la perte de son titre foncier originel n° 1702.
- La réalité biologique : Monsieur Gentil Jean Claude étant décédé le 9 juin 1998, cette déclaration constitue un faux matériel incontestable en écriture publique.
De même, dans la requête formulée le 14 octobre 2024 à destination du président du Tribunal de Grande Instance de N'Djaména, Maître ADAMOU Zouadaï affirme agir pour régulariser la situation d'un titre appartenant à Gentil Jean Claude, dissimulant ainsi le décès du titulaire d'origine pour fabriquer un prétendu motif de perte.
L'Ordonnance n° 626/2024 : La bascule vers l'usurpation de propriété
Le 15 octobre 2024, le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance, Brahim Abbo Abakar, rend l'Ordonnance de duplicata n° 626/2024 en matière gracieuse.
L'ordonnance franchit une étape supplémentaire dans le glissement juridique : elle attribue directement à dame Gentil Françoise Félicité Aché la qualité de propriétaire légitime et l'initiative de la déclaration de perte, en totale contradiction avec les pièces annexées (notamment la fausse déclaration au nom du défunt).
Modification des superficies et appropriation du bien
L'opération ne s'est pas limitée à ressusciter administrativement le défunt pour obtenir un duplicata ; elle a également permis de modifier l'intégrité de la parcelle :
* Anomalie de la superficie : Alors que les actes historiques du cadastre et les livrets originels faisaient état d'une superficie initiale de 1 161 m² (rectifiée à 3 006 m² sur d'anciens plans de bornage), l'acte de « déclaration de sincérité » signé chez Maître ADAMOU Zouadaï le 10 mai 2024 et l'ordonnance judiciaire font subitement passer le terrain à 2 577,10 m².
* Changement de nom : Lors de l'émission du nouveau titre à la Conservation Foncière, la propriété « WEEK END BAR » est unilatéralement rebaptisée « IMMEUBLE ACHE », scellant la dépossession de la succession de Gentil Jean Claude.
Une transcription express à la Conservation Foncière
La chronologie des opérations confirme un calendrier monté sur mesure :
Important à retenir
Décès du propriétaire réel : le 9 juin 1998, monsieur Gentil Jean Claude s'éteint.
Acte de déclaration de sincérité le 10 mai 2024, rédigé par Me ADAMOU Zouadaï avec enregistrement le 14/05/2024.
Une déclaration de perte le 15 octobre 2024 établie au nom du défunt au Commissariat Central N°1.
Ordonnance de duplicata le 15 octobre 2024 rendue le jour même par le Tribunal de Grande Instance.
Transcription finale de la vente le 22 octobre 202, validée sous le dépôt n° 43542 par le Conservateur M. Hassan Mahamat Haran.
L'enchaînement démontre comment la création d'une fausse déclaration de perte au nom d'une personne décédée depuis 1998 a permis à Maître ADAMOU Zouadaï et à dame Gentil Françoise Félicité Aché d'obtenir un duplicata de titre foncier, d'en altérer les surfaces et d'effectuer un transfert de propriété frauduleux au détriment des véritables ayants droit.
Affaire à suivre...
