mardi 28, juillet 2026

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La Cour suprême inflige un revers à Trump et confirme le droit du sol aux États-Unis

La Cour suprême des États-Unis a rejeté le décret du président américain Donald Trump visant à restreindre le droit du sol, confirmant que les enfants nés sur le territoire américain demeurent protégés par le Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis

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Par une majorité de six voix contre trois, les juges ont estimé que ce principe constitutionnel ne pouvait être remis en cause par un simple décret présidentiel. Dans son avis, le président de la Cour, John Roberts, a rappelé que « la citoyenneté est le droit d'avoir des droits » et que cette garantie s'applique à toute personne née sur le sol américain.

 

Signé le 20 janvier 2025, jour de l'investiture de son second mandat, le décret de Donald Trump soutenait que les enfants de migrants en situation irrégulière ou de résidents temporaires n'étaient pas soumis à la juridiction des États-Unis et ne pouvaient donc bénéficier automatiquement de la citoyenneté.

 

Cette décision constitue un revers majeur pour l'administration Trump et réaffirme la portée du Quatorzième amendement, adopté en 1868 afin de garantir la citoyenneté à toutes les personnes nées aux États-Unis, notamment aux anciens esclaves après la guerre de Sécession.