mardi 27, octobre 2026
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Alors que le bien appartient à l’État tchadien depuis 1990, des manœuvres administratives et judiciaires menées en octobre 2024 ont visé à faire délivrer un duplicata d’un titre foncier pourtant déjà cédé. Un dossier qui illustre les failles et dérives de la gestion foncière.
Une vente en bonne et due forme il y a plus de 30 ans
Pour comprendre cette affaire, il faut remonter au 14 août 1990. Ce jour-là, un procès-verbal de vente en bonne et due forme est signé entre Monsieur Gentil Jean-Claude et le gouvernement de la République du Tchad (représenté par le ministère de l’Intérieur). La propriété, enregistrée sous le Titre Foncier n°1702, située au quartier Farcha dans le 1ᵉʳ arrondissement de N'Djaména (abritant l'immeuble dit « Week-End Bar » et le commissariat de police du 5ᵉ arrondissement), est officiellement cédée à l’État tchadien. Dès cette date, l’État en prend la pleine propriété et la jouissance exclusive.
Le tour de passe-passe d'octobre 2024
Pourtant, trente-quatre ans plus tard, une mécanique bien huilée se met en place pour contourner cette réalité historique et juridique.
Une déclaration de perte opportune : Le 15 octobre 2024, une déclaration de perte du Titre Foncier n°1702 est délivrée par le Commissariat central de Police N°1 de N'Djaména au nom de JENTIL JEAN CLAUDE, prétendant que le document original est introuvable.
Une requête notariale express : Dès le 14 octobre 2024, l’Office notarial de Maître Adamou Zouadaï introduit une requête auprès du Tribunal de Grande Instance de N’Djaména pour le compte de Madame Gentil Françoise Félicité Aché, affirmant qu'elle est propriétaire du terrain et que le titre est « perdu ».
Une décision de justice en 24 heures : Le 15 octobre 2024, le jour même de l'enregistrement du dossier sous le numéro REPERTOIRE N°626/2024, le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance, Brahim Abbo Abakar, rend une ordonnance ordonnant au Directeur des Domaines de délivrer un duplicata du Titre Foncier n°1702 au profit de la requérante. La justice conclut hâtivement qu'il s'agit d'une procédure « gracieuse sans adversaire », ignorant délibérément que l'État est l'acquéreur légitime depuis 1990.
Gonflement des superficies et silences complices
Outre la réappropriation illégale d'un bien public, la superficie déclarée suscite de graves interrogations : alors que les actes originaux mentionnent une superficie de 1 516 m² (ou 1 161 m² selon certains extraits), la demande et l'ordonnance de 2024 attribuent soudainement une surface de 2 577,10 m², englobant au passage plusieurs lots.
Face à de telles incohérences, la célérité de cette procédure interroge : comment un bien vendu à l'État peut-il être déclaré "perdu" par des tiers et réattribué en moins de 24 heures sans la moindre vérification auprès des archives domaniales ? Les autorités compétentes sont interpellées pour stopper cette tentative d'expropriation du patrimoine public.
