Sénégal : Le Conseil constitutionnel annule la révision constitutionnelle et stoppe la réforme institutionnelle au Sénégal

Saisi en urgence le 7 juillet par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, le Conseil a examiné les conditions d'adoption de cette réforme, soutenue par le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko.

Les Sages ont relevé deux vices majeurs. D'une part, le projet prévoyait la création d'une Cour constitutionnelle et d'un organe unique chargé des élections, sans préciser les ressources financières destinées à couvrir ces nouvelles charges publiques, en violation de l'article 82 de la Constitution. D'autre part, l'Assemblée nationale n'a pas respecté la procédure de vote unique exigée par le gouvernement.

Cette décision met un coup d'arrêt à la réforme des institutions sénégalaises et conforte, pour l'heure, la position de l'exécutif dans ce bras de fer politique.

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